Conditions générales

Tous les changements nécessaires effectués sur les factures de Midland Courier en raison d’information manquante, incorrecte ou incomplète entraînera des frais additionnels de 7,50$.

LIVRAISON SUR RENDEZ-VOUS : Lorsque l’on demande de faire la livraison sur rendez vous, des frais s’appliquent. Toute attente de plus de 10 minutes est facturée conformément au supplément temps d’attente. 25 $ par envoi.

SERVICE DE LIVRAISON POUR 9 H : On exigera des frais de 20 $ par envoi des clients qui demandent que la livraison soit effectuée au plus tard à 9 h. Midland Courrier remboursera ou créditera les frais de transport au payeur, sur demande, si Midland Courrier livre l’envoi après 9 h le jour de livraison prévu, sous réserve des conditions suivantes : 1) la destination est un point de livraison garantie à 9 h, 2) le retard ne doit pas être dû à un événement qui est hors du contrôle de Midland Courrier, en incluant mais sans s’y limiter, tout geste, faute ou oubli de l’expéditeur, du propriétaire, du destinataire ou de toute autre partie intéressée à l’envoi, tout défaut ou vice inhérent aux marchandises, une adresse ou des coordonnées illisibles ou erronées, une catastrophe naturelle, un péril aérien, les conditions météorologiques, un bris mécanique, un problème dans le réseau de transport aérien ou terrestre, les faits d’ennemis publics, une mise en quarantaine, une guerre, une grève ou tout autre conflit de travail, une émeute ou tout autre trouble de l’ordre public et décision des autorités publiques.

SERVICE AÉRIEN DIFFÉRÉ : Le service est offert dans des couloirs aériens précis seulement dans le cas des livraisons devant être effectuées au plus tard à 17 h. Les étiquettes autocollantes avec la mention « AIR » doivent être apposées sur tous les colis avant l’expédition et sont la responsabilité de l’expéditeur.

SERVICE AÉRIEN POUR 17 H : Le service est offert dans des couloirs aériens précis seulement dans le cas des livraisons devant être effectuées au plus tard à 17 h. Les étiquettes autocollantes avec la mention « AIR » doivent être apposées sur tous les colis avant l’expédition et sont la responsabilité de l’expéditeur.

ASSURANCE AVIATION – SUPPLÉMENT SÉCURITÉ : Ce montant correspond à un pourcentage des frais de messagerie. Le supplément peut être modifié, ce dont nous vous aviserons sur le relevé de facturation.

RENVOI DE CHÈQUE : 15 $ PAR EXPÉDITION
i) Renonciation aux frais de transport / recours limité : Tous les frais de transport connexes sont supprimés si un envoi est livré sans que le chèque ait été ramassé, si le chèque est perdu ou altéré à un point tel qu’il ne peut être encaissé ou pour tout autre motif empêchant de toucher le chèque en question, en raison d’une faute ou de la négligence de Midland Courrier, de l’un de ses employés ou agents. Sous réserve de la clause de limitation de responsabilité ci-dessous et du bordereau d’expédition, une telle renonciation est l’unique obligation de Midland Courrier et l’unique recours offert à l’expéditeur ou au destinataire, quelle que soit la cause établie aux termes des présentes, y compris mais sans s’y limiter, la négligence de Midland Courrier ou de l’un de ses agents ou employés, la perte ou l’altération d’un chèque quelconque et le défaut de percevoir le paiement sous la forme d’un chèque certifié ou d’un mandat ou d’un montant en espèces, quand il a été précisé que le paiement devait être effectué de cette façon. Sans restreindre la porté de ce qui précède, aucun membre de Midland Courrier, agent ou employé ne peut, quelles que soient les circonstances, y compris la négligence, être tenu responsable de tout dommage particulier, indirect ou consécutif, en incluant, mais sans s’y limiter, un manque à gagner, une baisse du chiffre d’affaires ou l’impossibilité de réaliser les économies prévues, même si l’une, ou plusieurs, de ces personnes avait été informée d’une telle éventualité.

ii) Responsabilité de paiement : L’expéditeur doit assumer toute la responsabilité des paiements retournés par une institution financière, quel qu’en soit le motif. La compagnie Midland Courrier ne doit en rien être pénalisée quand un chèque est irrécouvrable. Quand, sans que le transporteur ait commis une quelconque faute, les marchandises ne peuvent être livrées, le transporteur doit en aviser l’expéditeur et lui demander de lui transmettre des instructions sur la façon de disposer des marchandises. Tant que ces instructions ne sont pas reçues, les marchandises peuvent être gardées dans l’entrepôt du transporteur, sous réserve de frais applicables de 10 $ par jour à compter du cinquième (5e) jour d’entreposage, ou, à condition que le transporteur ait avisé l’expéditeur de son intention, les marchandises peuvent être déplacées et entreposées dans un entrepôt public ou agréé, aux frais de l’expéditeur, le transporteur étant alors dégagé de toute responsabilité, sous réserve d’un privilège en garantie de frais, pour tous les frais comme les autres frais légitimes, en incluant des frais d’entreposage raisonnables.

iii) Limitation de responsabilité : Si aucune valeur n’est déclarée sur le bordereau d’expédition, le montant maximal dont Midland Courrier, ses employés ou agents, peut être tenue responsable relativement au transport de l’envoi, parce que celui-ci aura été perdu, endommagé ou détruit, pour ce qui concerne la collecte d’un chèque ou le défaut de percevoir le paiement sous la forme d’un chèque certifié ou d’un mandat ou d’un montant en espèces, comme précisé par l’expéditeur ou autrement en vertu du présent contrat, ne peut excéder 2 $ la livre, peu importe les arguments de l’expéditeur ou du destinataire pour justifier sa demande d’indemnisation. Il est obligatoire d’obtenir une autorisation préalable auprès d’une succursale locale de Midland Courrier dans le cas des envois évalués à plus de 1 000 $.

iv) Mode de paiement : Seul un CHÈQUE STANDARD peut être utilisé pour effectuer le paiement. ON N’ACCEPTERA AUCUN MONTANT EN ESPÈCES, MANDAT OU CHÈQUE CERTIFIÉ, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES. S’il arrivait toutefois que Midland Courrier accepte par inadvertance un paiement sous une forme autre qu’un chèque standard, la responsabilité de Midland Courrier se limite à ce qui est établi relativement à un chèque standard.

v) Les envois Renvoi de chèque sont acceptés seulement à destination des points de service direct, qui sont accompagnés d’un D dans le tableau des zones de tarification. Exception – Aucun envoi Renvoi de chèque n’est accepté vers les points du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

FRAIS DE PAIEMENT C.R. : Représentent 2 % du montant C.R.; frais minimaux de 20 $ par envoi. Les frais de paiement C.R. sont imputés à la personne ou l’organisation qui assume les frais d'expédition. Les envois C.R. sont acceptés seulement à destination des points de service direct, qui sont accompagnés d’un D dans le tableau des zones de tarification. Exception – Aucun envoi C.R. n’est accepté vers les points du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

AVIS - Le montant du contre remboursement (C.O.D) doit être perçu sous la forme d’argent comptant, de mandat ou un chèque CERTIFIÉ payable à l’Expéditeur, avant la livraison des marchandises. (Les chèques personnels ou d’entreprise standard ne sont pas acceptés et les montants du contre remboursement (C.O.D.) ne peuvent pas être chargés à une carte de crédit).

FRAIS D’ENVOI EN PORT DÛ : 7.50 $ par envoi. Si un destinataire refuse un envoi en port dû, l’expéditeur doit assumer les frais afférents au transport aller-retour du ou des colis. Les envois en port dû sont acceptés seulement à destination des points de service direct, qui sont accompagnés d’un D dans le tableau des zones de tarification. Exception – Le service d’envoi en port dû n’est pas offert pour les points du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

SERVICE DE COLIS CONTRÔLÉ / « CHAÎNE DE SIGNATURE » : Frais de 15 $ par envoi. Ce service est offert seulement à destination des points de service direct, qui sont accompagnés d’un D dans le tableau des zones de tarification. Exception – Le service de colis contrôlé / « chaîne de signature » n’est pas offert pour les points du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

VOLUME CUBIQUE : Dans le cas des colis pesant moins de 15 lb le pied cube, les frais sont calculés selon la formule 1 pi3 = 15 lb.

MATIÈRES DANGEREUSES : Dans le cas des marchandises qui font l’objet des dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, et qui ne sont pas des biens de consommation, il faut compter un supplément de 30 $ par envoi. Les déchets dangereux ne sont pas acceptés. Les envois de matières dangereuses sont acceptés seulement à destination des points de service direct, qui sont accompagnés d’un D dans le tableau des zones de tarification.

UTILISATION EXCLUSIVE D’UN VÉHICULE : 60 $ l’heure ou en proportion du temps d’utilisation.

SUPPLÉMENT CARBURANT : Face à des circonstances imprévues, il est possible qu’un supplément carburant soit appliqué aux tarifs. L’entrée en vigueur du supplément carburant est préalablement annoncée sur les relevés de facturation.

TRANSFERT DU SERVICE ROUTIER AU SERVICE AÉRIEN : Des frais de 25 $ par envoi sont ajoutés pour les demandes de transfert d’un envoi par service routier, déjà en transit, au service aérien. Exception – Le transfert du service routier au service aérien n’est pas offert pour les points du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

SUPPLÉMENT DE TRANSPORT PAR CAMION CHAUFFÉ : Représente 15 % des frais d’expédition; minimum de 10,00 $ par envoi. Le service de transport par camion chauffé est offert seulement pour les envois à/de la destination des points de servicedirect, qui sont accompagnés d’un D dans le tableau des zones de tarification.

RELEVAGE HYDRAULIQUE : On facturera des frais de 45 $ par chargement quand un hayon élévateur est nécessaire, mais seulement aux points de service figurant dans la liste des points de service à 9 h. À tous les autres points de service, les chargements sont facturés selon un taux horaire de 50 $, et ce, pour une durée minimale de trois (3) heures.

RESPONSABILITÉ : Le montant de tout bris ou perte ne doit pas excéder 2 $ la livre (calculé en fonction du poids réel de l’envoi), à moins que l’expéditeur ne déclare une valeur supérieure sur le bordereau d’expédition. Midland ne peut être tenue responsable quand le montant de la demande d’indemnisation, pour un même envoi, est de 50 $ ou moins. Les articles en céramique et en verre, les liquides, les denrées périssables, les biens personnels, les objets de porcelaine et tous les autres articles jugés fragiles sont transportés entièrement au risque de l’expéditeur. Une telle disposition n’englobe que les risques qui sont nécessairement liés au transport. Toutes les demandes d’indemnisation consécutives à une perte, un bris ou un retard doivent être consignées par écrit et déposées par le client dans les soixante (60) jours suivant la livraison des marchandises ou, dans le cas d’un défaut de livraison, dans les neuf (9) mois suivant la date d’expédition.

RETARD :Midland n’est pas tenue de transporter les marchandises dans un véhicule particulier ou en fonction d’un quelconque marché ou de toute autre exigence que celle associée à l’exercice de toute la diligence possible, à moins qu’il en soit expressément prévu autrement aux termes des présentes dispositions.
PREUVE DE LIVRAISON : Midland ne peut d’aucune façon et en aucune circonstance être tenue responsable à l’endroit de l’expéditeur, du destinataire, du propriétaire ou d’un tiers relativement à la perte, au bris ou à la destruction de marchandises pour lesquelles le destinataire ou propriétaire a signé une preuve de livraison attestant que lesdites marchandises ont été reçues en bon état.
FORCE MAJEURE : Midland ne peut être tenue responsable de tout bris, perte ou retard lors de la livraison de l’envoi, et qui est dû à une catastrophe naturelle, un acte d’hostilité ou un ennemi public, une émeute, une grève, un défaut ou un vice propre aux marchandises, un geste ou une erreur de l’expéditeur, du propriétaire ou du destinataire, une prescription légale, une mise en quarantaine ou des écarts de poids pour les céréales, les graines ou d’autres produits résultant de la perte de poids naturelle (freinte ordinaire).
INCLUSION DES CONDITIONS AU BORDEREAU D’EXPÉDITION DU TRANSPORTEUR : Quand le bordereau d’expédition du client est utilisé, les conditions générales établies dans la présente entente sur les tarifs et services doivent être intégrées par renvoi au bordereau d’expédition du client, et dans l’éventualité où les conditions générales de la présente entente sur les tarifs et services entreraient en contradiction ou soulèveraient un doute en regard de celles énoncées dans le bordereau d’expédition du client, les conditions générales de la présente entente sur les tarifs et services priment et prévalent. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les dispositions de limitation de responsabilité présentées aux articles 11 et 12 de la présente entente sur les tarifs et services sont valides dans le cadre de tous les contrats de transport conclus entre Midland et le client, quelle que soit la partie dont le bordereau d’expédition est utilisé, voire en l’absence de tout bordereau d’expédition.
EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS : Nonobstant toute disposition contraire figurant sur le bordereau d’expédition du client, si tant qu’il y en ait un, Midland ne peut d’aucune façon et en aucune circonstance être tenue responsable à l’endroit du client, du propriétaire, de l’expéditeur, du destinataire ou d’un tiers ayant un intérêt dans les marchandises pour ce qui est de toute perte ou de tout dommage particulier, consécutif ou indirect, y compris mais sans s’y limiter, toute perte de profit ou tout coût lié à l’indisponibilité, au retard ou au remplacement d’équipement découlant d’une quelconque façon du défaut de livraison, du mauvais acheminement des marchandises, du délai de livraison ou du retard de celle-ci, ou encore, de la perte, du bris ou de la destruction des marchandises, de quelque manière que cela se soit produit, y compris mais sans s’y limiter, en raison d’une négligence, d’une grossière négligence ou d’une contravention essentielle au présent contrat de la part de Midland, de ses représentants ou de ses agents, que Midland ait été informée ou pas de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.

MARCHANDISES POUR USAGE PERSONNEL : Les « marchandises personnelles » sont des articles interdits et par conséquent, Midland Courier n’accepte aucune responsabilité pour les dommages ou les marchandises manquantes signalé(e)s lors du transit, au moment de la livraison ou après. L’expéditeur doit dégager Midland Courrier, n’importe lequel de ses employés ou agents, de toute responsabilité et convient en outre de défendre le transporteur et son personnel contre toute demande d’indemnisation déposée par l’expéditeur ou toute autre partie désirant être indemnisée en regard dudit envoi.

CONVERSION MÉTRIQUE : À des fins de calcul des frais, les poids exprimés en kilos sont convertis en livres, et le prix est établi selon le tarif à la livre.

SUPPLÉMENT NAV CANADA : Représente 7,5 % des frais d’expédition. Le supplément peut être modifié dès qu’un avis de NAV Canada est diffusé. NAV Canada est une entreprise privée responsable de tous les services de navigation.

MARCHANDISES NON EMBALLÉES : Ces frais sont ajoutés pour le transport de marchandises qui ne sont ni emballées ni protégées. 10,00 $ le morceau.

COLLECTE NON-PRODUCTIVE : S'applique lorsque un client a demandé pour une collecte, Midland Courier arrive et la marchandise n'est pas disponible. 5,00 $ par expédition.

LONGUEURS HORS FORMAT : Ces frais sont ajoutés pour les envois dont la longueur est de plus de 96 pouces. 12,50 $ par envoi.

LIVRAISON À DES RÉSIDENCES PRIVÉES : 10,00 $ par expédition.

MODALITÉS DE PAIEMENT : Les factures sont payables dans les 21 jours suivant la date d’expédition. Des frais d’intérêt de 1,5 % par mois sont imputés aux comptes où des factures sont en souffrance après 30 jours.

PREUVE DE LIVRAISON : Des frais supplémentaires sont appliqués quand une copie de la preuve de livraison est exigée, et qu’une preuve de livraison électronique est offerte sur demande par l’intermédiaire de notre site Web (www.midlandcourier.com). 7,50 $ par expédition.

FRAIS DE NOUVEAU PASSAGE À DOMICILE/RECONSIGNATION : La seconde tentative de livraison, comme chaque tentative subséquente, engage des frais de 12,50 $ par envoi.

VÉRIFICATION DU POIDS ET DU VOLUME : Midland Courrier se réserve le droit de vérifier le poids et les dimensions cubiques (volume) de tous les envois. Le poids des expéditions est arrondi à la prochaine livre entière ou au prochain kilogramme entier. Les frais de transport sont établis en fonction du poids et du volume obtenus à la suite de la vérification. Dans l’éventualité où le client omettait d’inscrire un poids sur le connaissement et où Midland Courrier ne procédait pas à une vérification du poids de l’envoi, Midland Courier se réserve le droit d’attribuer à un tel envoi un poids moyen. Le client reconnaît que les frais appliqués en fonction du poids établi ou attribué par Midland Courrier sont exigibles et accepte de les acquitter.

RESTRICTIONS CONCERNANT L’ENVOI : Un colis ne peut peser plus de 150 lb (68 kg). Un colis ne peut mesurer plus de 130 po (330 cm) en longueur et pourtour réunis ou pour l’un ou l’autre.

ENTREPOSAGE : Ces frais sont facturés à la journée ou selon la portion de celle-ci correspondant à la durée de l’entreposage, selon un tarif quotidien de 10 $ la palette – 20 $ minimum.

TAXATION À LA VALEUR : Une valeur déclarée supérieure à 100 $ entraîne une taxation à la valeur de 3 $ par tranche de 100 $ ou au prorata. Pour une valeur déclarée de plus de 999,99 $, il faut d’abord obtenir l’autorisation de la succursale Midland Courrier de sa région.

TEMPS D’ATTENTE : Ces frais sont ajoutés après que sont écoulées les dix (10) premières minutes du délai de séjour. Les frais sont exigés à la demi-heure (30 minutes) ou selon la portion correspondante de celle-ci. 30 $ la demi-heure.

FRAIS DE LIVRAISON LA FIN DE SEMAINE ET HORS DES HEURES OUVRABLES : Aux endroits où le service est offert, le tarif est de 60 $ l’heure; frais minimaux de 90 $ par envoi. Vous devez au préalable prendre des dispositions avec la succursale Midland Courrier de votre région.

CHANGEMENT AU CONNAISSEMENT - ADRESSE ERRONÉE, TERMES DE PAIEMENT, P.S.L. (EXPÉDITIONS PAYABLES SUR LIVRAISON), VALEUR DÉCLARÉE, POIDS DE LÈEXPÉDITIONT:Cette charge sera appliquée lorsque l'information requise n'a pas été complétée ou est erronée. 7.5 $ par changement.

LES EXPÉDITEURS EN GRANDE QUANTITÉ ONT DROITS À DES TARIFS SPÉCIAUX.

AU CANADA, LA TPS/TVH S’APPLIQUE AUX FRAIS DE TRANSPORT : No d’inscription aux fins de la TPS : R103683181

TAXE DE VENTE DU QUÉBEC : La taxe de vente du Québec s’applique aux envois acheminés entre les points de service du Québec.

No d’inscription aux fins de la TVQ : 1001697711TV0002SY

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